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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées au sein de la boutique physique exploitée par :

Prairies SRL
Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Belgique
BCE : 0860.001.901
TVA : BE 0860.001.901
Téléphone : 02/652.51.53
E-mail : info@prairies-lasne.be

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits effectuée en boutique par Prairies SRL. Le fait de procéder à un achat en boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Prairies SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l'achat.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes en ligne. Prairies SRL ne propose pas de service de vente à distance.

Article 3 — Produits

Prairies SRL propose à la vente des vêtements, accessoires et articles de mode féminine haut de gamme. Les produits proposés sont ceux disponibles en boutique, dans la limite des stocks existants. Les photographies, descriptions et visuels présentés sur notre site web ou nos supports de communication ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister entre les visuels et les produits réels.

Article 4 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Ils sont ceux en vigueur au moment de l'achat et sont affichés en boutique conformément à la réglementation belge relative à l'indication des prix (Livre VI du Code de droit économique).

Prairies SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'achat.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de l'achat en boutique. Les moyens de paiement acceptés sont :

Le ticket de caisse ou la facture, remis au moment de l'achat, fait office de preuve de la transaction.

Article 6 — Retours et échanges

6.1 Principe

Conformément à la législation belge, les ventes réalisées en boutique (hors vente à distance) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de droit économique pour les contrats à distance. Les retours et échanges sont accordés à titre commercial, selon les conditions ci-dessous.

6.2 Conditions d'échange

Prairies SRL accepte les échanges de produits dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date d'achat, sous réserve du respect des conditions suivantes :

6.3 Exclusions

Sont exclus des échanges :

6.4 Avoir

En cas d'impossibilité d'échange immédiat (indisponibilité de taille ou de modèle), un avoir d'un montant équivalent au prix d'achat pourra être émis. Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d'émission et n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.

Article 7 — Produits défectueux — Garantie légale

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil belge et aux dispositions du Code de droit économique, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de livraison du bien au consommateur.

En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution de la vente pourra être envisagée, conformément à la loi.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation inappropriée, d'un manque d'entretien, de l'usure normale ou de modifications apportées par le client.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Prairies SRL est limitée au prix d'achat du produit concerné. Prairies SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de jouissance, préjudice d'image ou manque à gagner.

Prairies SRL décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales) empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques présents en boutique et sur les supports de communication de Prairies SRL (logo, photographies, agencement, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Prairies SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'un achat en boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à un achat, le client est invité à contacter Prairies SRL en priorité afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : info@prairies-lasne.be
Téléphone : 02/652.51.53

Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :

Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1, 1000 Bruxelles
Site web : www.mediationconsommateur.be

Le consommateur peut aussi introduire une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

Le fait pour Prairies SRL de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Pour toute question relative à nos conditions de vente, contactez-nous à info@prairies-lasne.be.